L’immatriculation est la procédure permettant l’établissement du titre foncier par la conservation.
Elle consiste à renseigner les identités du requérant, les informations nécessaires sur le bien à immatriculer
et le domicile et de demander au conservateur national d’établir un titre foncier sur votre immeuble qu’il soit bâti ou non.
Nous faisons un suivi efficace sincère et dynamique de la procédure d’immatriculation, de morcellement et de mutation à nos clients. De l’établissement du plan visé avec avis favorable du cadastre à l’acte notarié, de la constitution des dossiers à la rédaction des réquisitions aux bornages contradictoires; nous faisons du suivi du titre foncier notre priorité.
Pièces à fournir pour son titre foncier
→ Le plan visé à 3 tampons ou à 1 tampon avec avis favorable de cadastre,
→ Le reçu d’achat,
→ La copie de la pièce d’identité : CNI ou passeport ou Nationalité Togolaise,
→ La copie du mandat (lorsque le vendeur est une collectivité),
→ L’avis favorable du cadastre,
→ Le projet du plan,
→ Le papier calque,
→ Le Numéro d’Identification Fiscal (NIF) personnel.
Nous faisons également les travaux de conception de plan visé avec notre équipe d’expert géomètre et intervient aussi dans les levés et lotissement de parcelles.
Nous formons les responsables d’entreprises et leurs collaborateurs, les agents immobiliers dans l’assistance à transaction et dans le suivi d’établissement du titre foncier.
Pour éviter tous litiges fonciers liés à l’origine de propriété et aux doubles ventes et de toutes incertitudes, nous assistons et accompagnons nos clients dans toutes procédures d’acquisition. Nous leur offrons leur expertise dans la vérification du titre de propriété déjà constitué avant toute acquisition.
Au regard de nos investigations nous pourrons informer nos clients si le titre est grevé d’une charge ou d’une hypothèque. Par conséquent nous les accompagnons dans tous dossiers de radiation d’hypothèque et de main levée de pré notation.
Nous assistons les entreprises dans la rédaction des statuts constitutifs et dans les différents contrats.
Nous accompagnons les héritiers et ayants droits dans l’ouverture de la succession, la mutation du plan et de titre de propriété et dans tous conseils y afférant.
YAOUVI Kodjo Gnavor Daniel
Directeur de la société AFRIQUE FORTUNE
Juriste politiste, Expert en Gouvernance de l'État et Management des Crises,
Clerc de Notaire et consultant à Lomé (Togo)
